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Code du travail numérique

Faciliter l'accès au droit du travail et son effectivité pour les employeur(es) et les salarié(es).

Seul un public juriste maitrîse la complexité du code du travail et de ses différentes sources de droit (conventions collectives, accords de branches et accords d'entreprises…). En plus de la diversité des sources de droit, la technicité de la matière la rend peu accessible pour les plus concernés: les employeurs et les salariés.

Pour autant, la plupart des actifs sont impactés tous les jours par le droit qui régit leurs relations au travail, qui, mal compris, mal appliqué, peut avoir des conséquences importantes pour le salarié·e comme pour l'employeur·e.

Les services de renseignement en droit du travail (dans les DIRECCTE) répondent à plus de 900 000 demandes par an concernant le droit du travail, des questions les plus simples aux cas les plus complexes.

L'objectif du code du travail numérique est d'améliorer la lisibilité du droit pour ceux qu'il concerne.

Construit avec les utilisateurs (employeurs et salariés) et les experts du terrain (inspecteur du travail services d'inspection du travail et de renseignements en droit du travail notamment), le service répondra aux questions que se posent les employeuses et les employeurs, en particulier des très petites entreprises jusqu'aux moyennes entreprises, quant aux règles applicables à leur situation, ainsi qu'à celles que se posent les salariés

Pour rendre le droit accessible et compréhensible, nous devons construire un modèle exécutable qui, en fonction de la situation d'une entreprise ou d'un salarié, sera capable de servir les droits et les obligations associés aux différentes thématiques comme la durée du travail, la rémunération, le contrat de travail (l'embauche, son exécution, sa rupture) ou la maladie par exemple.

L'enjeu est donc d'identifier la source de droit applicable à des situations spécifiques et de donner une réponse claire sur les dispositions propres à la situation de l'utilisateur.

👉 Pour en savoir plus, contactez-nous sur contact@code-du-travail.beta.gouv.fr

Les liens utiles du projet :
Personnes qui ont contribué au projet :
Catherine Lissarague
Jérémie Cook
Lionel Breduillieard
Hela Ghariani
Marc Hertzog
Yann-Fanch Madaule
Eric Heijligers
Julien Bouquillon
Catherine Lozé-Faelens
Jean-René Duscher

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