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L'écosystème du droit libre

Que ce soit pour proposer aux usagers de consulter les textes de lois, ou de pouvoir travailler sur les données pour en extraire de la sémantique, l'équipe du Code du Travail numérique doit disposer des textes de lois au format brut.

DILA

La référence en matière de distribution des textes de lois est le site Légifrance, édité par la DILA : La direction de l'information légale et administrative, qui y publie des contenus certifiés. En 2019, le site fait peau neuve, et une API sera mise à disposition (en 2020) pour pouvoir récupérer les données brutes, ce qui permettra à des tiers d'intégrer ces contenus certifiés directement dans leurs produits.

C'est le cas pour le Code du Travail numérique qui intégrera les contenus officiels dans son moteur de rercherche.

En attendant l'API, ces bases sont publiées en OpenData sur data.gouv.fr

Dans le domaine du droit du Travail, trois bases de données publiques nous intéressent particulièrement :

La base LEGI

▶️ télécharger LEGI sur data.gouv.fr

La base LEGI est exhaustive pour toutes les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets depuis 1945, soit 73 codes officiels en vigueur consolidés +29 abrogés. La base contient chaque texte, toutes ses versions historiques, ainsi que les liens entre les articles, ce qui en fait une base incontournable pour qui veut disséquer ces textes.

Cette base est mise à jour quotidiennent vers 21h et contient plus de 2 millions de fichiers XML

La base KALI

▶️ télécharger KALI sur data.gouv.fr

La base KALI contient toutes les conventions collectives et textes associés (accords, salaires et arrétés d'extension).

Cette base contient plus de 200.000 fichiers XML.

Les fiches service-public.fr

▶️ télécharger sur data.gouv.fr

Le site service-public.fr met à disposition en OpenData toutes les fiches éditoriales publiées sur son site, avec une grande richesse de méta-données. Environ 800 fiches permettent d'addresser le sujet du droit du travail.

Regards citoyens

L'association regards citoyens, prolifique dans le domaine de l'Open Data, l'Open Source, et la transparence de la vie publique, met à disposition de nombreux outils permettant d'exploiter les données des sites Légifrance, assemblee-nationale.fr, ou senat.fr.

Grâce au travail de ses membres, les citoyens peuvent obtenir une meilleure information sur la vie politique :

Regards citoyens fournit également de nombreuses contributions en Open Source comme des scrappers et des analyseurs : github.com/regardscitoyens

Parlement Ouvert

Sur l'initiative de la députée Paula Fortezza, le palais Bourbon ouvre ses portes toutes les vendredis pour accueillir toute personne ayant un projet d’ouverture du Parlement par le numérique ou souhaitant contribuer à de tels projets. Pour participer, il suffit de vous inscrire sur parlement-ouvert.fr.

De nombreux outils libres sont issus de ces rencontres : framagit.org/parlement-ouvert

Legilibre

L’association Légilibre a pour objet de promouvoir et de démocratiser l’accès à l’information légale et administrative.

À cette fin, elle organise le développement de logiciels libres et héberge des services basés sur ces derniers.

Plusieurs projets intéressants sont issus de cette communauté :

  • legi.py : permet de télécharger, normaliser et convertir la base de données LEGI au format SQLite
  • Archeo-Lex : Toute la loi sous GIT
  • Duralex/SedLex : calcule les modifications d'un amendement sur les textes de loi
  • anomalies.legilibre.fr : permet de détecter les anomalies dans la base LEGI
  • legiXplore : permet d'explorer les codes de la loi

Open Law

Espace de travail et d’expérimentation pour l’ensemble des acteurs du monde du droit prêts à innover dans un mode collaboratif et ouvert.

Rencontres régulières de la #LegalTech: https://www.meetup.com/fr-FR/Open-Law/

A suivre !

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Des questions, idées pour améliorer le code du travail numérique ?

👉 Pour en savoir plus, contactez-nous sur contact@code-du-travail.beta.gouv.fr

Autres articles sur le code du travail numérique

Les liens utiles du projet :
Personnes qui ont contribué au projet :
Hela Ghariani
Lionel Breduillieard
Armand Giraud
Julien Bouquillon
Mathieu Havel
Yann-Fanch Madaule
Douglas Duteil
Catherine Lissarague
Eric Heijligers
Marc Hertzog
Jean-René Duscher
Clément Chapalain
Ivan Gabriele
Jérémie Cook
Adrien Di Pasquale
Catherine Lozé-Faelens
Manuel Colasante

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