searchmailfacebookgithubrsstwittergoogle +crosscopy

Code du travail numérique

La genèse

Une des premières startups incubée aux affaires sociales est le "code du travail numérique". Contrairement à nos autres startups d'état qui émannent directement des agents du ministère (les intrapreneurs) cette startup est née pour répondre à une exigence politique depuis les nouvelles ordonnances travail.

Le briefing

Le dispositif (...) est mis en place au plus tard le 1er janvier 2020. Celui-ci permet (...) l'accès aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu'aux stipulations conventionnelles, en particulier de branche, d'entreprise et d'établissement, sous réserve de leur publication, qui lui sont applicables. L'accès à ce dispositif se fait, de manière gratuite, au moyen du service public de la diffusion du droit par l'internet.

L'employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du "code du travail numérique" est, en cas de litige, présumé de bonne foi.

Consultez le texte original sur LegiFrance

Notre mission :

Rendre le droit du travail plus accessible et compréhensible, particulièrement pour les usagers les moins familiers du droit que sont les particuliers et dirigeants de TPE/PME.

Nous publierons régulièrement sur ce site des mises à jour d'avancement sur le projet.

👉 Pour en savoir plus, contactez-nous sur codedutravailnumerique@travail.gouv.fr

Autres articles sur le code du travail numérique

Les liens utiles du projet :
Personnes qui ont contribué au projet :
Nicolas Kremer
Abdessamad Youssfi
Yann-Fanch Madaule
Ivan Gabriele
Julien Bouquillon
Catherine Lissarague
Manuel Colasante
Aurélie Rolland
Catherine Lozé-Faelens
Armand Giraud
Jérémie Cook
Marc Hertzog
Douglas Duteil
Rémi Mélisson
Lionel Breduillieard
Virginie Lastisneres
Gary van Woerkens
Adrien Di Pasquale
Eric Heijligers
Jean-René Duscher
Maxime Golfier
Clément Chapalain
Martial Maillot
Mathieu Havel
Hela Ghariani

Nos autres startups

Aperçu Bpco

Bpco

Permettre aux patients atteints de BPCO de prévenir les exacerbations et d’éviter les hospitalisations

Aperçu Nata

Nata

Proposer aux femmes enceintes en précarité un parcours éclairé et sécurisant qui prend en compte leurs spécificités, potentialités et facteurs de vulnérabilité

Aperçu Ressourcerie

Ressourcerie

Recenser les projets et créer une communauté de communs numériques de la sphère Travail

Aperçu Transitions Collectives

Transitions Collectives

Accompagner la reconversion professionnelle sur les territoires

Aperçu Enfants du Spectacle

Enfants du Spectacle

Simplifier la démarche, Protéger les enfants

Aperçu REVA

REVA

Le guichet unique de la VAE

Aperçu Carnet de bord

Carnet de bord

Faciliter la vie des personnes en insertion et de celles et ceux qui les accompagnent

Aperçu DORA

DORA

Mobiliser rapidement l’offre d’insertion adaptée aux besoins des bénéficiaires

Aperçu 1000jours

1000jours

Application mobile permettant d'accompagner des parents autour des 1000 premiers jours de l'enfant.

Aperçu DIDOC

DIDOC

Dématérialisation des Invitations au Dépistage Organisé des Cancers

Aperçu Oz Ensemble

Oz Ensemble

Offrir à tous un accès simple aux soins en addictologie

Aperçu OPS

OPS

Modeler les plateformes d'hébergement et de déploiement.

Aperçu MonSuiviPsy

MonSuiviPsy

Permettre à chacun de mieux connaitre son trouble pour faciliter le choix du bon traitement

Aperçu MedLé

MedLé

Permettre aux structures de médecine légale de consigner l'activité réalisée sur réquisition judiciaire et les personnels affectés.

Aperçu TuMePlay

TuMePlay

L'app de la santé et de l'éducation sexuelle pour les moins de 25 ans

Aperçu TextStyle

TextStyle

TextStyle simplifie la rédaction des textes normatifs

Aperçu Archifiltre

Archifiltre

Vos arborescences de fichiers bureautiques comme vous ne les avez jamais vues

Aperçu Egapro

Egapro

L’outil de calcul de votre index égalité professionnelle Femmes- Hommes

Aperçu Tremplin

Tremplin

Rapprocher les professionnels de santé de leur futur territoire d’exercice

Aperçu DomiFa

DomiFa

Faciliter la domiciliation pour les personnes sans domicile stable.

Aperçu MANO

MANO

Service de soutien aux équipes mobiles visant à améliorer la vie des populations en rue et à favoriser leur réinsertion.

Aperçu Fiche commune entreprise

Fiche commune entreprise

Faciliter l’accès aux informations disponibles sur les entreprises et les échanges entre services.

Aperçu e-MJPM

e-MJPM

Trouver rapidement le bon professionnel pour les majeurs à protéger.

Aperçu Work In France

Work In France

La plateforme de demande d'autorisation provisoire de travail pour les étudiants étrangers.