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Code du travail numérique

La genèse

Une des premières startups incubée aux affaires sociales est le "code du travail numérique". Contrairement à nos autres startups d'état qui émannent directement des agents du ministère (les intrapreneurs) cette startup est née pour répondre à une exigence politique depuis les nouvelles ordonnances travail.

Le briefing

Le dispositif (...) est mis en place au plus tard le 1er janvier 2020. Celui-ci permet (...) l'accès aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu'aux stipulations conventionnelles, en particulier de branche, d'entreprise et d'établissement, sous réserve de leur publication, qui lui sont applicables. L'accès à ce dispositif se fait, de manière gratuite, au moyen du service public de la diffusion du droit par l'internet.

L'employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du "code du travail numérique" est, en cas de litige, présumé de bonne foi.

Consultez le texte original sur LegiFrance

Notre mission :

Rendre le droit du travail plus accessible et compréhensible, particulièrement pour les usagers les moins familiers du droit que sont les particuliers et dirigeants de TPE/PME.

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Nous publierons régulièrement sur ce site des mises à jour d'avancement sur le projet.

👉 Pour en savoir plus, contactez-nous sur contact@code-du-travail.beta.gouv.fr

Autres articles sur le code du travail numérique

Les liens utiles du projet :
Personnes qui ont contribué au projet :
Jean-René Duscher
Catherine Lozé-Faelens
Jérémie Cook
Douglas Duteil
Marc Hertzog
Hela Ghariani
Adrien Di Pasquale
Catherine Lissarague
Lionel Breduillieard
Julien Bouquillon
Eric Heijligers
Yann-Fanch Madaule

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