searchmailfacebookgithubrsstwittergoogle +crosscopy

DomiFa

Faciliter l'accès aux droits pour les personnes sans domicile stable, en simplifiant la gestion de la domiciliation

  • Qu’est-ce que la domiciliation ?

La domiciliation est un premier pas vers l’accès aux droits des personnes sans domicile stable. Elle leur permet de disposer d'une adresse administrative où recevoir leur courrier et de faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux (comme la délivrance d’un titre national d’identité, l’inscription sur les listes électorales, l’accès à des aides sociales…).

Ce sont les communes, les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) et les associations agréées qui réalisent la domiciliation. Après avoir recueilli et instruit la demande du requérant, l’organisme vérifie qu’il satisfait aux conditions de délivrance et émet une attestation de domicile.

Cette attestation est valable un an. Elle est soumise à la manifestation régulière du domicilié auprès de la structure et son renouvellement suppose qu’une demande en ce sens soit formulée avant le terme.

  • Un processus complexe qui pose des problèmes de prise en charge

Le processus de domiciliation pose plusieurs difficultés liées à l’absence d’outil de suivi commun. Du point de vue des structures, il est chronophage et se résume pour l’essentiel à des tâches de gestion des courriers comme des domiciliations. Certaines structures rencontrent également d’important problème de surcharge avec une augmentation continue du nombre de demandes. Du point de vue des domiciliés, il est peu lisible et les obligations qu’il emporte sont susceptibles d’engendrer des ruptures de droits préjudiciables à des individus déjà fragilisés. Du point de vue des services de l’Etat, l’absence d’outil partagé rend complexe le suivi et le pilotage de l’activité malgré l’obligation de transmission annuelle d’un rapport d’activité incombant aux structures.

  • Le produit : libérer du temps pour l’accompagnement social

Grâce à DomiFa, les structures en charge de la domiciliation peuvent suivre les dossiers plus facilement dans l’intérêt final des bénéficiaires.

La solution permettra, d’abord, de dématérialiser une partie de la procédure de domiciliation et d’automatiser le suivi des dossiers (enregistrement et instruction des demandes, suivi des dates d’échéance et de l’archivage des dossiers...). Elle s’adresse d’abord aux structures qui n’ont pas d’outils de suivi et rencontrent des problèmes de surcharge.

La solution intégrera ensuite d’autres services identifiés et développés avec ces structures (communication avec les domiciliés, gestion des courriers, recherche statistiques…). Elle s’adressera alors à tous les organismes domiciliataires.

Les liens utiles du projet :
Personnes qui ont contribué au projet :
Saniya Al Saadi
Anaïs Martins Da Cruz
Eric Heijligers
Yassine Riffi
Adrien Laville
Maxime Basset

Nos autres startups

Aperçu Work In France

Work In France

La plateforme de demande d'autorisation provisoire de travail pour les étudiants étrangers.

Aperçu e-MJPM

e-MJPM

Trouver rapidement le bon professionnel pour les majeurs à protéger.

Aperçu Code du travail numérique

Code du travail numérique

Faciliter l'accès au droit du travail pour les employeur·e·s et les employé·e·s.

Aperçu Fiche commune entreprise

Fiche commune entreprise

Faciliter l’accès aux informations disponibles sur les entreprises et les échanges entre services.

Aperçu Tremplin

Tremplin

Rapprocher les professionnels de santé de leur futur territoire d’exercice

Aperçu Archifiltre

Archifiltre

Vos arborescences de fichiers bureautiques comme vous ne les avez jamais vues