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Fiche commune entreprise

Un portail pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur les entreprises et les échanges entre services

Les agents des Direccte interviennent dans la vie des entreprises sur des champs variés (emploi, travail, développement économique, protection des consommateurs) et pour des motifs différents qui peuvent parfois être contradictoires. Par exemple, un agent peut intervenir auprès d’une entreprise pour s’assurer du respect de la durée légale du travail, alors qu’un autre vérifie l’application des règles liées à la concurrence et qu’un troisième lui octroie un financement pour favoriser le développement de l’emploi des seniors.

Aujourd’hui le fonctionnement vertical des services ne permet pas toujours aux agents de connaître les contrôles effectués ou les aides attribuées par leurs collègues. C’est encore trop souvent le chef d’entreprise qui informe un agent de la Direccte de la venue ou de l’action conduite par un de ses collègues. Bien sûr des échanges d’informations existent, à condition d’avoir connaissance des actions menées et du temps pour identifier le bon interlocuteur. De plus, ces échanges restent tributaires de la présence de la personne référente. En facilitant l’accès et le partage de l’information, le portail web FCE permettra aux agents d’avoir une vision globale des relations entre l’administration et l’entreprise et d’agir en connaissance de cause. Le portail web FCE offrira une vue à 360° de l’entreprise et de ses établissements en agrégeant les données publiques sur l’identité et l’activité et les données « métier » issues du cœur de l’activité des services, mais aussi des données issues de nouvelles sources disponibles comme la déclaration sociale nominative (DSN).

Un outil numérique au service de l’échange et des entreprises Chaque agent pourra savoir aisément quels sont les services disposant d’informations sur une entreprise afin d’orienter utilement ses demandes et d’ajuster en conséquence ses interventions (report ou annulation d’un contrôle, programmation d’une action interservices, ajournement ou activation d’une aide financière). Le numérique doit permettre à l’administration de prendre en partie à sa charge la complexité administrative à laquelle sont confrontés ses usagers. Grâce à FCE, les entreprises mieux connues à priori par les services, auront une vision d’une administration mieux intégrée et donc plus performante. Elles bénéficieront directement de cette meilleure utilisation collective des informations par le biais de contrôles ou d’interventions adaptés à leur situation et à leurs relations avec l’administration.

Un produit initié par une Direccte à co-construire avec les Direcctes Un prototype simplifié de FCE a été initié par la Direccte Occitanie au début de l’année 2018. Afin de généraliser l’utilisation de l’outil à l’ensemble des Direcctes, il a été décidé de poursuivre son développement au sein de l’incubateur des ministères sociaux.

Les liens utiles du projet :
Personnes qui ont contribué au projet :
Chloe Mandelblat
Pierre Vercauteren
Julien Bouquillon
Eric Heijligers

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